Article R342-16
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Création de régies d'avances et de recettes auprès de la Bibliothèque publique d'information
Résumé La bibliothèque peut créer des comptes pour gérer l'argent.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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