Article R342-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier de la Bibliothèque publique d'information
Résumé La Bibliothèque publique d'information doit suivre des règles financières précises.
La Bibliothèque publique d'information est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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