Article R342-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget de la Bibliothèque publique d'information
Résumé Le budget de la bibliothèque couvre les coûts de fonctionnement, les achats d'équipements, les contributions à d'autres institutions et toutes les dépenses nécessaires.
Le budget de l'établissement comprend en dépenses :
1° Les frais de fonctionnement en matériel et en personnel ;
2° Les dépenses d'équipement ;
3° Les contributions versées et les reversements effectués au profit du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans les conditions prévues par la convention ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
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