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Classement comme archives historiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des archives privées comme archives historiques

Résumé Avant le 3 janvier 1979, les documents privés classés monuments historiques deviennent automatiquement des archives historiques.

Toutes les archives privées qui ont été classées comme monument historique ou inscrites au titre des monuments historiques antérieurement au 3 janvier 1979 sont, de plein droit, classées comme archives historiques conformément à la législation relative aux archives et aux dispositions de la présente section.

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Toutes les archives privées qui ont été classées comme monument historique ou inscrites au titre des monuments historiques antérieurement au 3 janvier 1979 sont, de plein droit, classées comme archives historiques conformément à la législation relative aux archives et aux dispositions de la présente section.