Article R212-88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification en cas de perte, vol ou destruction d'archives classées
Résumé Si des archives historiques sont perdues, volées ou détruites, il faut le dire vite au ministre de la Culture.
Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.
Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article R. 212-83, ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.
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