Article R212-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du service des archives au ministère des affaires étrangères
Résumé Le service des archives du ministère des affaires étrangères gère et protège tous les documents importants, en les organisant et en les rendant accessibles.
Le service chargé des archives au ministère des affaires étrangères assure :
1° Le contrôle des archives courantes, la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives intermédiaires, ainsi que la communication des archives définitives ;
2° La conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées, telles qu'elles ont été définies aux articles R. 212-71 et R. 212-72.
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