Article R212-73
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des archives du ministère des Affaires étrangères
Résumé Les archives des Affaires étrangères sont classées en trois groupes et publiées pour que tout le monde puisse les voir.
Les archives mentionnées aux articles R. 212-71 et R. 212-72 sont réparties :
1° En archives courantes constituées par les documents d'utilisation constante pour les directions, services, établissements ou organismes qui les ont produits ou reçus ;
2° En archives intermédiaires qui, n'étant plus considérées comme archives courantes, ne peuvent encore faire l'objet d'un classement définitif ;
3° En archives définitives.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères publié au Journal officiel de la République française fait connaître au public le classement de chaque série d'archives définitives.
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