Article R212-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garde des archives des affaires étrangères
Résumé Le ministère des affaires étrangères conserve les archives de certaines organisations et de particuliers qui peuvent les récupérer.
Le ministère des affaires étrangères assure également la garde :
1° Des archives des organismes internationaux qui sont remises à la France après la liquidation de ces organismes ;
2° Des archives privées remises à titre de dépôt révocable.
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