Code du patrimoine

Article R142-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et exécution du budget de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé Le budget de la Cité de l'architecture est fait et utilisé chaque année.

Le budget est établi et s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la désignation budgétaire

Résumé des changements Le texte passe de la description d’un état prévisionnel détaillé des recettes et dépenses à une simple mention du budget, élargissant ainsi son champ d’application.

Le budget est établi et s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

L'état prévisionnel des recettes et des dépenses est établi et s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.