Article R142-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé La Cité de l'architecture peut faire des accords avec des écoles et des archives pour gérer les documents d'architecture.
La Cité de l'architecture et du patrimoine peut conclure toute convention utile à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche et d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Une convention passée avec l'administration des archives, agissant au nom de l'Etat, définit les conditions dans lesquelles elle participe à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture.
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