Article R142-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission d'acquisition de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé Une commission donne des avis sur les achats pour la Cité de l'architecture et du patrimoine.
La commission d'acquisition, dont la composition, l'organisation et les missions sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture, est placée auprès du président.
Elle est notamment chargée d'émettre des avis sur les orientations générales de la politique d'acquisition ainsi que sur les acquisitions projetées par l'établissement public.
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