Article R142-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseil d'orientation scientifique
Résumé Le conseil d'orientation scientifique aide à prendre des décisions sur la culture et la science dans l'établissement, et son fonctionnement est décidé par le conseil d'administration.
Le conseil d'orientation scientifique émet des propositions et donne son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. Son organisation, sa composition et ses modalités de consultation sont arrêtées par le conseil d'administration.
1 version