Article R132-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le CNC doit conserver les films et les vidéos selon les règles légales.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée exerce les missions relatives au dépôt légal qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du présent code et le 5° de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée dans les conditions fixées par la présente section.
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