Article R112-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exposition des biens culturels restitués
Résumé Si un objet culturel est rendu à la France, le ministre peut décider de l'exposer dans un lieu particulier.
Lorsque l'Etat français est devenu dépositaire d'un bien restitué, le ministre chargé de la culture peut décider d'exposer le bien dans un lieu qu'il détermine.
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