Article R112-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations pour la recherche d'un bien culturel
Résumé Pour retrouver un bien culturel, les informations doivent être envoyées en deux langues, celle du pays demandeur et le français.
Les informations mentionnées dans la demande de recherche d'un bien culturel sont adressées à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels dans la langue de l'Etat requérant avec une traduction en langue française.
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