Article R111-12-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des travaux sur un trésor national
Résumé Après les travaux sur un trésor national, un service vérifie qu'ils sont conformes aux autorisations et informe les musées de France.
La conformité des travaux réalisés sur un trésor national à l'autorisation donnée est constatée dans le délai d'un mois suivant leur achèvement par le service chargé du contrôle scientifique et technique, qui en informe le service des musées de France.
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