Article R111-12-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle scientifique et technique des travaux sur les trésors nationaux
Résumé Les travaux sur un trésor national sont contrôlés par des experts qui vérifient les documents et viennent sur place, le propriétaire doit les tenir informés.
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu par l'article R. 111-12-5. Le service chargé du contrôle scientifique et technique est tenu informé par le propriétaire du trésor national du lieu et de la date de début des travaux, du calendrier de leur déroulement et de leur bonne exécution.
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