Article L522-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et financement des services archéologiques des collectivités territoriales
Résumé Les communes organisent et paient leurs services de fouille, contrôlés par l'État, et partagent les résultats.
Les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci.
Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat.
Ces services contribuent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats et peuvent participer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales dont ils relèvent.
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