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Section 3

Droits des communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt

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Article R170-58

Concession gratuite de terrains pour les communautés d'habitants en Guyane

Code du domaine de l'Etat

Article R170-57

Article R170-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice des droits d'usage des communautés en Guyane

Résumé Les habitants de la forêt en Guyane peuvent utiliser la forêt pour vivre, mais doivent respecter les lois et ne pas bloquer les travaux publics.

Les droits d'usage mentionnés à l'article R. 170-56 ne peuvent être exercés que sous réserve de l'application des dispositions relatives à la recherche et à l'exploitation de substances minières et des dispositions relatives à la protection de la nature et des espèces animales et à la défense de l'environnement. Ils ne font pas obstacle à la réalisation de travaux d'aménagement ou d'équipement collectifs.

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Les droits d'usage mentionnés à l'article R. 170-56 ne peuvent être exercés que sous réserve de l'application des dispositions relatives à la recherche et à l'exploitation de substances minières et des dispositions relatives à la protection de la nature et des espèces animales et à la défense de l'environnement. Ils ne font pas obstacle à la réalisation de travaux d'aménagement ou d'équipement collectifs.