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Paragraphe 1

Iles, ilots, forts, châteaux forts et batteries du littoral, immeubles militaires déclassés

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Article R137

Aliénation des anciens ouvrages militaires

Code du domaine de l'Etat

Article R136

Article R136

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Vente des biens immobiliers militaires

Résumé Un article abrogé sur la vente de certains terrains militaires

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