Article R111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire du mobilier fourni par l'État
Résumé L'État fait des listes de son matériel donné aux fonctionnaires chaque année et quand quelqu'un change de poste.
Les inventaires du mobilier fourni par l'Etat aux fonctionnaires publics sont récolés à la fin de chaque année et à chaque mutation de fonctionnaire responsable.
Ils sont déposés aux archives du ministère des finances.
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