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Section 6

Concessions de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus en jouissance par l'Etat

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Article R104-1

Redevances d'occupation des logements domaniaux gérés par la société de gestion immobilière pour les armées

Code du domaine de l'Etat

Article R104

Article R104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concessions de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus en jouissance par l'Etat

Résumé Les militaires et les bâtiments en dehors de la France peuvent être soumis aux mêmes règles de logement.

Peuvent être soumises par décret aux règles prévues à la présente section, les occupations de logement par des personnels militaires ou dans les bâtiments situés en dehors du territoire de la France métropolitaine.

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Peuvent être soumises par décret aux règles prévues à la présente section, les occupations de logement par des personnels militaires ou dans les bâtiments situés en dehors du territoire de la France métropolitaine.