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Sous-section 3

Règles particulières applicables aux titres constitutifs de droit réel sur le domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports qui relèvent de la compétence des départements

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Article R57-14

Délivrance de titres d'occupation dans les ports relevant des communes

Code du domaine de l'Etat

Article R57-13

Article R57-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 57-5 à R. 57-9 aux titres délivrés en application de l'article R. 57-10

Résumé L'article R. 57-13 dit que les mêmes règles s'appliquent aux titres d'occupation dans les ports des départements.

Les articles R. 57-5 à R. 57-9 sont applicables aux titres délivrés en application de l'article R. 57-10.

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Les articles R. 57-5 à R. 57-9 sont applicables aux titres délivrés en application de l'article R. 57-10.