Article A88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dégrèvement exceptionnel pour les bâtiments provisoires
Résumé Pour des cas très spéciaux, une commission peut décider de réduire les frais pour des bâtiments temporaires.
Indépendamment des réductions prévues par les articles A. 79 et A. 80, des dégrèvements peuvent, dans des cas exceptionnels, être accordés par une commission spéciale placée sous la présidence du préfet et comprenant le directeur des services fiscaux, le directeur départemental de l'équipement et le représentant local du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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