Article A79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des redevances pour les bâtiments provisoires
Résumé Les redevances pour les bâtiments temporaires peuvent être réduites si les bâtiments sont vieux ou manquent de certaines installations comme des toilettes ou de l'eau.}
En vue de la détermination des redevances applicables aux bâtiments provisoires, les maxima visés aux articles A. 75 et A. 78 sont affectés, le cas échéant, des coefficients de réduction suivants :
- coefficient de vétusté (révisable pour tenir compte de l'état d'entretien de la construction) ; 0 à 20 %.
- logement ne comportant pas de W-C individuel ; 5 %.
- logement ne comportant pas de poste d'eau ; 5 %.
- logement ne comportant pas d'installation d'électricité ; 5 %.
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