Article A59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux extractions sur le domaine public maritime
Résumé Pour cueillir des herbes marines et extraire des matériaux par bateau, il y a des règles spéciales qui n'engagent pas le service des domaines.
Les dispositions des articles A. 49 à A. 58 ne sont pas applicables à la récolte des herbes marines, quel que soit le mode employé, non plus qu'aux extractions d'amendements marins opérées au moyen de bateaux.
Ces opérations sont régies par la réglementation qui leur est propre et qui ne comporte pas l'intervention du service des domaines.
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