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B) Arrêtés généraux

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Article A26

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Code du domaine de l'Etat

Article A25

Article A25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'occupation temporaire du domaine public

Résumé Pour utiliser temporairement un espace public, contactez l'agent local des services de l'équipement, qui enverra votre demande au chef du service si nécessaire.

Les demandes d'occupation temporaire peuvent être adressées directement à l'agent des services de l'équipement localement responsable.

Lorsque l'occupation ne rentre dans aucune des catégories prévues par un arrêté général d'autorisation l'agent des services de l'équipement localement responsable transmet la demande, avec ses propositions, au chef du service de l'équipement, pour être statué après l'instruction réglementaire dans les formes prévues aux articles A. 12 à A. 19.

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Les demandes d'occupation temporaire peuvent être adressées directement à l'agent des services de l'équipement localement responsable.

Lorsque l'occupation ne rentre dans aucune des catégories prévues par un arrêté général d'autorisation l'agent des services de l'équipement localement responsable transmet la demande, avec ses propositions, au chef du service de l'équipement, pour être statué après l'instruction réglementaire dans les formes prévues aux articles A. 12 à A. 19.