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Titre III

Inventaire des biens

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Article A12

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Code du domaine de l'Etat

Article A11

Article A11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours des services départementaux pour l'inventaire des biens de l'État

Résumé Les services départementaux aident à mettre à jour la liste des biens de l'État.

Les services départementaux du ministère chargé de la construction prêtent leur concours au service des domaines pour l'établissement et la tenue à jour des documents visés aux articles A. 7 et A. 10 et ils lui communiquent les plans et autres pièces qu'ils détiennent.

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Version 1

Les services départementaux du ministère chargé de la construction prêtent leur concours au service des domaines pour l'établissement et la tenue à jour des documents visés aux articles A. 7 et A. 10 et ils lui communiquent les plans et autres pièces qu'ils détiennent.