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Titre II

Origine des biens

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Paragraphe 1

Dispositions générales

A01 — A04

Code du domaine de l'Etat

Chapitre II : Domaine privé

Section 1 : Prises à bail, acquisitions et constructions réalisées par l'Etat

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales

Section 2 : Dons et legs

Section 3 : Droits de préemption de l'Etat

Section 4 : Successions en déshérence