Article D333-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les investissements outre-mer dans le cinéma et l'audiovisuel
Résumé Cet article explique où voir les règles pour obtenir des réductions d'impôts en investissant dans des films et des émissions télévisées dans certaines régions d'outre-mer.
Les règles relatives aux activités permettant de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables à raison des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques sont fixées aux articles 95 N, 95 Q, 95 S et 95 T de l'annexe II au code général des impôts.
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