Retour à la section

Chapitre III

Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

Article suivant

Article R411-1

Commissionnement et durée des agents de contrôle

Code du cinéma et de l'image animée

Article A333-2

Article A333-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'octroi des agréments fiscaux pour les investissements outre-mer

Résumé Pour investir en outre-mer, cet article dit où trouver les règles pour les avantages fiscaux.

Les règles relatives à l'octroi des agréments fiscaux en matière d'investissements dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, sont fixées à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à l'octroi des agréments fiscaux en matière d'investissements dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, sont fixées à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts.