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Sous-paragraphe 2

Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation

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Article D331-48

Barème de points pour le contenu dramatique des œuvres d'animation

Code du cinéma et de l'image animée

Article D331-47

Article D331-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de points pour les œuvres d'animation

Résumé Les films d'animation doivent avoir au moins 36 points, avec 9 points pour le contenu dramatique, pour bénéficier d'un avantage fiscal.

Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation qui réunissent un nombre de 36 points au moins, dont au moins 9 points au titre du groupe " Contenu dramatique ".

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Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation qui réunissent un nombre de 36 points au moins, dont au moins 9 points au titre du groupe " Contenu dramatique ".