Article D331-43 | Code du cinéma et de l'image animée

Article D331-43

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Barème de points pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Résumé L'article D331-43 explique comment les films étrangers peuvent obtenir des points en fonction de où ils sont tournés, qui joue dedans, l'histoire et la langue, pour peut-être obtenir un crédit d'impôt.

Pour le groupe " Contenu dramatique ", les points, au nombre de 18 au plus, sont affectés comme suit :
1° Il est affecté au sous-groupe " Lieux " un nombre de 7 points au plus répartis de la manière suivante :
a) Alternativement :

-lorsqu'une majorité relative des scènes se déroulent en France : 4 points ;
-ou lorsqu'une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays francophone : 3 points ;
-ou lorsqu'une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays européen : 3 points ;
-ou lorsqu'au moins cinq scènes se déroulent en France : 2 points ;

b) Lorsqu'au moins deux décors emblématiques de la France, c'est-à-dire deux lieux déterminés et reconnaissables représentatifs de la France, constituent le décor principal d'au moins une scène chacun : 3 points ;
2° Il est affecté au sous-groupe " Personnages " un nombre de 4 points au plus répartis de la manière suivante :
a) Lorsqu'au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 1 point ;
b) Alternativement :

-lorsqu'au moins trois personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 3 points ;
-ou lorsqu'au moins deux personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 2 points ;
-ou lorsqu'un personnage secondaire est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 1 point ;

3° Il est affecté au sous-groupe " Sujet et histoire " un nombre total de 5 points répartis de la manière suivante :
a) Lorsque le sujet et l'histoire mettent en valeur le patrimoine artistique français ou une période de l'histoire de France : 2 points ;
b) Lorsque le sujet et l'histoire traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes : 2 points ;
c) Lorsque le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante, notamment une œuvre cinématographique ou audiovisuelle à l'exception des suites, une œuvre littéraire ou de bande dessinée, un opéra, une pièce de théâtre ou un jeu vidéo : 1 point ;
4° Il est affecté au sous-groupe " Langue " 2 points obtenus lorsqu'une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour le groupe " Contenu dramatique ", les points, au nombre de 18 au plus, sont affectés comme suit :

1° Il est affecté au sous-groupe " Lieux " un nombre de 7 points au plus répartis de la manière suivante :

a) Alternativement :

-lorsqu'une majorité relative des scènes se déroulent en France : 4 points ;

-ou lorsqu'une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays francophone : 3 points ;

-ou lorsqu'une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays européen : 3 points ;

-ou lorsqu'au moins cinq scènes se déroulent en France : 2 points ;

2° Il est affecté au sous-groupe " Personnages " un nombre de 4 points au plus répartis de la manière suivante :

a) Lorsqu'au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 1 point ;

b) Alternativement :

-lorsqu'au moins trois personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 3 points ;

-ou lorsqu'au moins deux personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 2 points ;

-ou lorsqu'un personnage secondaire est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminée : 1 point ;

3° Il est affecté au sous-groupe " Sujet et histoire " un nombre total de 5 points répartis de la manière suivante :

a) Lorsque le sujet et l'histoire mettent en valeur le patrimoine artistique français ou une période de l'histoire de France : 2 points ;

b) Lorsque le sujet et l'histoire traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes : 2 points ;

c) Lorsque le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante, notamment une œuvre cinématographique ou audiovisuelle à l'exception des suites, une œuvre littéraire ou de bande dessinée, un opéra, une pièce de théâtre ou un jeu vidéo : 1 point ;

4° Il est affecté au sous-groupe " Langue " 2 points obtenus lorsqu'une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français.