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Sous-paragraphe 1

Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction

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Article D331-43

Barème de points pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Code du cinéma et de l'image animée

Article D331-42

Article D331-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de points pour les œuvres cinématographiques de fiction

Résumé Un film de fiction doit avoir au moins 18 points, dont 7 dans le contenu dramatique, pour avoir des avantages fiscaux.

Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction qui réunissent un nombre de 18 points au moins, dont au moins 7 points obtenus au titre du groupe Contenu dramatique et relevant d'au moins deux des sous-groupes le composant.

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Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction qui réunissent un nombre de 18 points au moins, dont au moins 7 points obtenus au titre du groupe Contenu dramatique et relevant d'au moins deux des sous-groupes le composant.