Article D331-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour le coût de développement d'un jeu vidéo
Résumé Les dépenses pour créer la première version d'un jeu vidéo peuvent donner droit à un crédit d'impôt.
Pour l'application du 1° du 1 du III de l'article 220 terdecies du code général des impôts, le coût de développement du jeu vidéo s'entend de l'ensemble des dépenses engagées par l'entreprise de création de jeux vidéo pour la réalisation de la première version du jeu vidéo prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en ligne.
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