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Section 2

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

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Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

D331-19 — D331-21

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création