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Paragraphe 2

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés

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Article D312-1

Modalités de règlement des créances privilégiées d'une œuvre cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article D311-12

Article D311-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des aides financières pour les établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés représentant des œuvres à caractère pornographique

Résumé Les cinémas qui montrent des films pornographiques peuvent ne plus recevoir d'aide financière.

Les représentations publiques susceptibles d'entraîner l'exclusion du bénéfice des aides financières sont constatées selon les formes et procédures mentionnées aux articles L. 411-1 à L. 415-1.

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Les représentations publiques susceptibles d'entraîner l'exclusion du bénéfice des aides financières sont constatées selon les formes et procédures mentionnées aux articles L. 411-1 à L. 415-1.