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Sous-section 2

Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

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Article D212-88

Déclaration des recettes d'exploitation cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article D212-87

Article D212-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir des registres pour les relevés de recettes cinématographiques

Résumé Les registres avec les bonnes infos sont des relevés.

Tous registres ou documents comportant les informations prévues aux articles D. 212-85 et D. 212-86 tiennent lieu de relevés au sens de ces articles.

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Tous registres ou documents comportant les informations prévues aux articles D. 212-85 et D. 212-86 tiennent lieu de relevés au sens de ces articles.