Article R212-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste annuelle des exploitants ayant notifié un projet de programmation
Résumé Le président fait chaque année une liste des cinémas qui ont envoyé un projet de programmation.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit annuellement la liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui ont notifié un projet de programmation.
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