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Section 3

Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

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Article R212-13

Retrait de l'homologation des salles de cinéma

Code du cinéma et de l'image animée

Article R212-12-4

Article R212-12-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai implicite d'acceptation des demandes d'homologation

Résumé Si la réponse tarde trop, c'est oui.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur une demande d'homologation mentionnée à l'article R. 212-12 vaut décision d'acceptation.

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Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur une demande d'homologation mentionnée à l'article R. 212-12 vaut décision d'acceptation.