Article R212-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la demande d'homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Pour demander une homologation, il faut dire quelles normes techniques ne sont pas respectées et donner tous les documents nécessaires, y compris le projet de programmation si l'établissement est temporaire.
La demande d'homologation mentionnée à l'article R. 212-12 indique les spécifications techniques auxquelles le demandeur ne peut se conformer, les salles concernées et les équipements de l'établissement auxquels ces spécifications s'appliquent. Elle est accompagnée de tous renseignements et documents permettant de justifier la dérogation demandée, notamment le projet de programmation dans le cas mentionné au 4° de l'article R. 212-12.
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