Article R211-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat des comités de classification et de la commission de classification
Résumé Le CNC s'occupe du secrétariat des comités de classification
Le secrétariat des comités de classification et de la commission de classification est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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