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Sous-section 4

Election des représentants du personnel

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Article D112-14

Organisation des élections des représentants du personnel au CNC

Code du cinéma et de l'image animée

Article D112-13

Article D112-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électorat du Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article explique qui peut voter pour les représentants du personnel au Conseil d'administration.

Sont électeurs :
1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction dans l'établissement à la date du scrutin ;
2° Les personnels contractuels à durée indéterminée ainsi que les personnels mis à disposition à temps plein et qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération pour quelque cause que ce soit ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la clôture du scrutin.

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Version 1

Sont électeurs :

1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction dans l'établissement à la date du scrutin ;

2° Les personnels contractuels à durée indéterminée ainsi que les personnels mis à disposition à temps plein et qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.

Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération pour quelque cause que ce soit ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la clôture du scrutin.