Article D112-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel au Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Les élections pour les représentants du personnel se tiennent entre un et quatre mois avant la fin des mandats actuels.
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
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