Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R112-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Le conseil du CNC se réunit deux fois par an, le président fixe l'ordre du jour, sauf s'il est absent et que le secrétaire général le remplace.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président du Centre national du cinéma et de l'image animée qui fixe l'ordre du jour.
Il est également réuni par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle de la moitié au moins de ses membres qui, dans ce cas, proposent l'ordre du jour de la séance.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration est présidé et, si nécessaire, convoqué par le secrétaire général du ministère chargé de la culture.

Article R112-8

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Fonctionnement du Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Pour que le conseil du cinéma puisse prendre des décisions, au moins la moitié des membres doivent être là. Sinon, ils se revoient et décident à la majorité, mais si c'est égal, le président choisit.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente, représentée ou suppléée. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 112-1 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Article R112-9

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Participation au conseil d'administration

Résumé Le président du conseil peut demander à des experts et d'autres personnes de participer aux réunions.

L'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut, en outre, appeler à assister aux séances les responsables des directions et services de l'établissement, ainsi que toute autre personne dont il juge la présence utile.

Article R112-10

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Procès-verbaux des séances du conseil d'administration

Résumé Le président envoie le compte-rendu de chaque réunion du conseil d'administration aux ministres concernés dans le mois suivant.

Chaque séance du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal signé du président et adressé au ministre chargé de la culture, au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé du budget dans le mois qui suit la séance.