Article L213-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et indépendance du médiateur du cinéma
Résumé Le médiateur du cinéma prend des décisions finales sans qu'on puisse les changer.
Le médiateur du cinéma intervient au règlement des litiges et prend ses décisions sans recevoir d'instruction d'aucune autorité. Ces décisions sont insusceptibles de réformation.
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