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Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

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Article L212-6-2

Composition et fonctionnement de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article L212-6-1

Article L212-6-1

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Composition et rôle de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Résumé Une commission décide si les projets de salles de cinéma peuvent être réalisés.

Une commission départementale d'aménagement cinématographique statue sur les demandes d'autorisation d'aménagement cinématographique qui lui sont présentées en application des articles L. 212-7 à L. 212-9.

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Une commission départementale d'aménagement cinématographique statue sur les demandes d'autorisation d'aménagement cinématographique qui lui sont présentées en application des articles L. 212-7 à L. 212-9.