Article L212-6
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Conditions d'implantation et de construction des salles de cinéma
Résumé Les salles de cinéma doivent être construites ou rénovées en respectant des critères de diversité, d'intégration culturelle, de protection de l'environnement et de qualité urbaine, tout en modernisant les établissements et en répondant aux attentes des spectateurs.
Les créations, extensions et réouvertures au public d'établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de qualité de l'urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des œuvres cinématographiques. Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts.
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