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Chapitre III

Inscription et publication des actes, conventions et jugements

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Article L123-6

Conservation des droits antérieurs à la loi n° 90 du 22 février 1944

Code du cinéma et de l'image animée

Article L123-5

Article L123-5

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Détermination du rang des inscriptions et publications

Résumé C'est l'ordre des demandes qui détermine le classement des inscriptions et publications.

Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.

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Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.