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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

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Article 831-2

Conditions d'attribution des aides financières aux établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique

Code du cinéma et de l'image animée

Article 831-1

Article 831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les établissements cinématographiques durant la crise énergétique

Résumé Des aides sont disponibles pour les cinémas pour couvrir les coûts d'énergie supplémentaires entre décembre 2022 et mars 2023.

Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par la crise énergétique, les sommes inscrites sur les comptes automatiques exploitation cinéma peuvent être investies et les avances prévues à l'article 232-16 peuvent être attribuées en vue de contribuer à compenser les surcoûts résultant de la consommation d'énergie liée à l'activité de ces établissements entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2023.

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Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par la crise énergétique, les sommes inscrites sur les comptes automatiques exploitation cinéma peuvent être investies et les avances prévues à l'article 232-16 peuvent être attribuées en vue de contribuer à compenser les surcoûts résultant de la consommation d'énergie liée à l'activité de ces établissements entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2023.